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TRÉSORS ET FISCALITÉ
CAS DES GAINS EN ESPÈCES
C’est l’art. 92 du Code général des impôts qui gouverne
la matière. Il assimile à des bénéfices non commerciaux (déclarables
et taxables comme tels) les profits provenant de « toutes
occupations, exploitations lucratives et sources de revenus ne se
rattachant pas à d’autres catégories de bénéfices ou de revenus ».
Comme on le voit, le fisc balaye large... Parmi les revenus visés,
on peut citer pêle-mêle ceux des prêtres ou des prostituées, des
cartomanciennes ou des guérisseurs, etc. Cependant, sont spécifiquement
exclus du champ d’application de cet article les revenus provenant
de la participation à des jeux de hasard : loteries, lotos,
courses, etc. Toute la question est maintenant de savoir si une
chasse au trésor est un jeu de hasard.
J’imagine que tout auteur répondrait par un « non »
cinglant, de même que tout vainqueur d’une chasse... sauf si
c’est son inspecteur des impôts qui lui pose la question, auquel
cas il admettra—que dis-je, revendiquera tous les coups de pot qu’on
voudra ! Aucune jurisprudence n’existe, à ma connaissance,
pour préciser officiellement le caractère d’une chasse au trésor
(jeu de hasard ou pas) au regard de la loi fiscale.
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CAS DES GAINS EN NATURE
Je pense ici aux fameux « objets d’art »
uniques qu’affectionne, en particulier, Max Valentin : le globe
d’Orval, la tête de bélier de Malbrouck, le diamant noir de
Soleb, sans parler de... la Chouette d’Or, bien sûr. Ces objets
entrent dans un premier temps dans le patrimoine du découvreur (ou
en copropriété indivise et par parts égales dans les patrimoines
des co-découvreurs). Il s’agit de savoir s’il convient
de les déclarer, et si oui à quel titre et pour quelle valeur.
Dans un second temps, l’objet peut être vendu, le(s) propriétaire(s)
en tirant alors un revenu en espèces. Aussi longtemps que l’objet
existe en nature dans le patrimoine de l’inventeur, il n’a
pas à être déclaré (sinon à son assureur-vol...) puisque les œuvres
d’art sont exclues du champ de l’impôt de solidarité sur la
fortune. Quant à la valeur de l’objet en question, il y a parfois
loin de la coupe aux lèvres. La valeur indiquée par l’auteur
est calculée sur la base du prix des matières premières (souvent
pas plus de 20 ou 30 % de la valeur annoncée), auquel s’ajoute
le « coefficient artistique », notion hautement
subjective intégrant la notoriété de l’artiste ou du fabricant.
En définitive, dans un domaine où, par définition, il n’y
a pas de « marché » (et donc, pas de prix
de marché) puisque l’objet est unique, la vraie valeur correspond
au prix qu’un acheteur est prêt à payer. Et s’il n’y
a pas d’acheteur, comme ce fut le cas pour le globe d’Orval ?
Eh bien, on peut s’en remettre à l’évaluation d’un
expert, d’un commissaire-priseur ou d’une compagnie d’assurance.
Donc, pas d’impôt à payer aussi longtemps qu’on détient
l’objet en nature (et que la loi ne change pas). En revanche,
lorsque je vendrai la Chouette d’Or... oups, je veux dire
lorsque l’on vend une œuvre d’art, des obligations fiscales
apparaissent :
- Il faut d’abord acquitter la taxe spéciale sur la vente
des objets et métaux précieux, qui s’élève à 4,5 % du prix
de vente de l’objet, sous réserve d’exonération lorsque
le prix n’excède pas 20.000 francs (3048,98 €), et de
décote lorsqu'il est compris entre 20.000 et 30.000 francs (4573,47
€). À ces 4,5 % s’ajoute 0,5 % de cotisation
sociale de solidarité.
Si on s’abstient de payer cette taxe, on risque une amende
de même montant que la taxe. Alternativement, le vendeur peut
opter pour le régime ordinaire de taxation des plus-values sur
biens meubles. Ce régime étant complexe, il n’est pas question
de l’exposer ici, mais sachez que l’option existe.
- Après paiement de ces taxes, le reliquat entrera dans le patrimoine
du vendeur, non plus en tant qu’objet bénéficiant d’une
exonération exceptionnelle, mais en tant qu’espèces. La question
se posera donc de savoir si ce revenu est déclarable et taxable,
ce qui nous ramène au cas des gains en espèces provenant des jeux
de hasard, tel qu’évoqué plus haut.
Bref, dans une telle hypothèse, mieux vaut consulter un expert
en fiscalité personnelle, ce que je ne suis pas...
Me demande si je la vendrai, finalement, la Chouette, lorsque je
la trouverai... :o)
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